PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dernière mise à jour : le 18/07/2023

La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données à Caractère Personnel ») ou du Site Internet, dénommé « Maisons & Châteaux » accessible à l’URL suivant www.maisonsetchateaux.com (ci-après « le Site »), édité par la société Alter & Co.

Les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées par la société Alter & Co, société par actions simplifiée au capital de 1 500,00 € immatriculée sous le numéro 917 798 704 au RCS de BORDEAUX dont le siège social est situé 9 rue de Condé – Bureau 3 – 33000 BORDEAUX et représentée par son Président, Christophe GONZALES, (ci-après dénommée « Responsable de traitement » ou « Alter & Co »), ou pour son compte, dans les conditions définies ci-après.

En tant que Responsable de traitement, Alter & Co s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Alter & Co traite les Données à Caractère Personnel que vous lui fournissez et que Alter & Co recueille dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services tel que la prise de contact avec des professionnels de l’immobilier, la création d’alertes mails et de recherche de biens ; etc (ci-après les « Services »).

Elle s’applique à tous les Services édités par Alter & Co destinés aux personnes inscrites, connectées ou naviguant sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

Pour les services fournis et exploités par des tiers, nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

1. Quelles sont les Données à Caractère Personnel traitées par Alter & Co ?
Les Données à Caractère Personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom , un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Le Responsable de traitement collecte et traite vos Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez le Site Alter & Co ou les Services. Il s’agit :
• des informations que vous lui transmettez à l’inscription ou lors de l’utilisation des Services,
• des informations qu’Alter &Co collecte auprès des tiers,
• des données qu’Alter & Co recueille automatiquement.

1.1 Les données transmises lors de l’inscription ou l’utilisation de Services

Lors de votre inscription ou lors de l’utilisation de certains Services incluant un formulaire à remplir, certaines informations doivent obligatoirement être fournies à Alter & Co. À défaut, Alter & Co ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés.
Pour vous inscrire ou procéder à l’envoi d’un formulaire, sont obligatoires, selon le type de Service, certaines des Données à Caractère Personnel suivantes :
• vos noms et prénoms ;
• votre civilité
• votre numéro de téléphone,
• votre adresse e-mail,
• votre adresse postale,
• votre budget d’investissement
• le n°SIRET pour les professionnels
Certaines de ces informations permettent de vous identifier.

1.2. Les données que Alter & Co collecte du fait de votre utilisation du Site et des Services
Lorsque vous êtes identifiés et connectés sur le site les données suivantes sont collectées lors de l’utilisation des Services :
• date d’inscription
• critères de recherche de biens immobiliers
• fréquence et intensité d’utilisation des Services
• historique des connexions au Site

1.3. Les données qu’Alter & Co collecte automatiquement
Lorsque vous utilisez le Site, Alter & Co collecte automatiquement les données suivantes:
• L’adresse IP, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, l’heure d’accès au SITE, le pays et la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes de Site, le type de votre navigateur, les identifiants de publicité tels que l'IDFA et l’IDFV d’Apple ou le GAID de Google et le numéro d'identification des systèmes d'exploitation iOS ou Android;

2. Pourquoi traiter vos Données et sur quelle base légale reposent ces traitements ?
2.1. Pour fournir les services et les fonctionnalités conformément aux Conditions générales d’utilisation de Alter & Co et notamment pour :

• La création et gestion de votre compte, pour valider votre inscription;
• L’inscription aux alertes mail et newsletter
• L’envoi de formulaires et demandes d’information aux annonceurs
• La gestion des abonnements et des Services payants souscrits (notamment les Options);
• L’envoi de notifications relatives aux Servicesv • Dans le but d’assurer la sécurité du Site et des Services
• Dans le but de faciliter et d’améliorer la navigation sur le Site
Ces traitements ont pour base légale l’exécution du contrat (Conditions générales d’utilisation et/ou un abonnement payant) et le consentement (cf. Articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

2.2 Pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et répondre aux demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site
• Repérer ou prévenir des atteintes à la sécurité du Site en identifiant et analysant des comportements frauduleux et fournir notre assistance pour permettre une utilisation dans de bonnes conditions techniques et opérationnelles du Site.
Ces traitements ont pour base légale l’Intérêt légitime du Responsable de traitement pour assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel – cf. Article 6.1.f du RGPD.

2.3 Pour la gestion de la comptabilité de Alter & Co
Dans le cadre de la tenue de comptabilité de Alter & Co, la conservation des données relatives à la facturation des Abonnements et autres Services payants est obligatoire pendant DIX (10) ans.
La base légale du traitement est l’obligation légale (cf. Article 6.1.c du RGPD).

2.4 Pour la gestion des opérations de marketing de Alter &Co
Pour promouvoir nos services et optimiser nos opérations publicitaires, nous réalisons des campagnes marketing.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement en nous écrivant ou formuler une opposition concernant l’usage de vos données à ces fins dans les paramètres du Site ou en envoyant un courriel à l’adresse service-client@alter-et-co.com
La base juridique du traitement décrit ci-dessus est le consentement. (cf. Article 6.1.a du RGPD).

2.5 Déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou contraires aux Conditions générales d’utilisation d’Alter & Co
• Analyse automatisée des données du profil et de l’activité sur le Site pour assurer la qualité des profils et déceler des comportements frauduleux ou contraires aux Conditions générales d’utilisation
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime pour prévenir les activités frauduleuses et l’obligation légale d’Alter & Co. (cf. Articles 6.1.f et 6.1.c du RGPD)

3. Durée de conservation des données par Alter & Co
Alter & Co conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et aussi longtemps que votre compte existe.
• Pour la durée d’inscription de l’Utilisateur plus 1 an supplémentaire. Après 1 an d’inactivité sur un compte, celui-ci sera supprimé. Un compte est considéré comme inactif lorsque la connexion sur le Compte de l’Utilisateur n’a pas établi de contact avec les serveurs d’Alter & Co et l’Utilisateur n’a pas utilisé le Site.
• Lorsque l’Utilisateur supprime son compte ou en demande la suppression au service client, celui-ci est supprimé du Site. Quand l’Utilisateur ne se connecte pas à son compte pendant 1 an, les données sont définitivement supprimées 1 mois après la désactivation.
• Les données relatives à la prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Les données techniques et de navigation sont conservées maximum 13 mois. Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice. Alter & Co s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

4. Destinataires des Données collectées
Les responsables habilités d’Alter & Co traitent les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus et pour les seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution de leurs missions telles que la publication d’annonces de biens immobiliers par des professionnels et la mise en relation avec ces derniers.
Dans ce cadre, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des professionnels de l’immobilier lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur une annonce.
Alter & Co partage également certaines de vos données avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables et dans le respect de la Politique de confidentialité qui garantissent la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs. Il s’agit :
• de nos prestataires de marketing et analytiques: administrateur système, développeur, webmaster, community manager
• de nos sous-traitants d’hébergement et de maintenance de l’Application: Google(https://policies.google.com/privacy?hl=en-US). Alter & Co peut également transmettre vos informations à des tiers pour : • se conformer aux obligations légales et pour faire valoir ses droits ;
• si Alter & Co est impliqué, dans des opérations et, sans que cette liste ne soit exhaustive, de restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution...

6. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être transférées aux États-Unis ou au Canada pour des services d’hébergement de données ou des services de marketing.

Ces transferts de Données à Caractère Personnel sont garantis par des clauses contractuelles type, validées par la Commission Européenne ou par des certifications approuvées ou d’autres mesures de sécurité pertinentes autorisant des transferts de données depuis l’UE vers d’autres pays.

7. Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit :
• d’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD;
• de rectification (modifications, mises à jour) des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont incomplètes, inexactes, périmées ou effacées conformément à l’article 16 du RGPD. Vous avez la faculté de modifier et rectifier certaines données directement depuis le Site;
• à la portabilité des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible (l’article 20 du RGPD). Alter & Co se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur. Une preuve d’identité peut être demandée. Cette dernière ne sera ni transmise, ni communiquée à des tiers ;
• de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à Caractère Personnel à des fins de prospection. Alter & Co ne traitera plus ces données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• de demander à Alter & Co l’effacement de vos données communiquées dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD.

Vous avez, par ailleurs, la possibilité de supprimer votre compte directement sur le Site, dans l’onglet « Mon Compte ». OVH, en tant qu’hébergeur, a l’obligation légale de conserver vos Données à Caractère Personnel pendant un an au titre de l’article 6-II) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les données seront conservées dans une base d’archives séparée uniquement aux fins de répondre à une réquisition judiciaire et seront définitivement supprimées à l’expiration du délai d’un an ;
• à la limitation de certaines de vos données dans les conditions de l’article 18 du RGPD;
• de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Alter & Co s’engage, dans la limite de ses moyens, à respecter la protection de vos Données à Caractère Personnel et à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à :
service-client@alter-et-co.com, directement depuis le Site, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : Alter & Co – 9 rue de Condé – Bureau 3 – 33000 BORDEAUX. En cas de doute sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente. Veuillez prendre contact avec Alter & Co au préalable.

8. Contacter Alter & Co
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter Alter & Co :

• par mail, directement depuis l’Application à notre adresse mail de contact: service-client@alter-et-co.com
• par courrier à l’adresse postale suivante : Alter & Co – 9 rue de Condé – Bureau 3 – 33000 BORDEAUX